Modalités
down-arrow
up-arrow
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Curabitur malesuada, diam ac suscipit congue, lectus lacus ullamcorper sem, ac imperdiet tellus nulla quis urna. Nulla massa augue, tristique eget ullamcorper non, ornare eu mi. Maecenas in nulla libero. Vestibulum porttitor ultricies tortor eget faucibus. Etiam lobortis lorem sed neque condimentum, quis dignissim purus vestibulum. Curabitur tortor augue, faucibus a metus at, euismod varius metus. Pellentesque metus nisi, laoreet porta semper id, mattis at ligula.

Modalités du Défi mondial de l’innovation juridique de Blakes

Le Défi mondial de l’innovation juridique de Blakes (le « Défi ») est parrainé par Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. (« Blakes ») et Law Made Inc. (« Law Made »).

Pour participer au Défi, vous devez : 

  • faire une demande de participation au Défi (une « demande »);
  • si votre demande est approuvée, fournir un document détaillé appuyant votre candidature (une « soumission »).

Description du Défi
Vu la complexité des régimes législatifs et réglementaires auxquels les entreprises sont assujetties, il est important que ces dernières puissent repérer et comprendre, souvent dans de courts délais, les changements ayant une incidence sur leurs activités. Pour ce faire, les entreprises doivent obtenir en temps opportun des conseils efficaces leur offrant une vision globale de la situation. Elles doivent savoir en quoi consistent ces changements, mais aussi comprendre dans quelle mesure ceux-ci s’appliquent à leur organisation et au cadre réglementaire dans lequel elles évoluent.
Ce n’est toutefois pas aussi facile qu’il y paraît : un simple changement peut parfois faire partie d’une série de changements pouvant eux aussi se répercuter sur l’entreprise. Chacun de ces changements peut avoir une incidence sur l’interprétation et les effets d’autres parties de la réglementation, et par conséquent, sur les conseils qui seront donnés à cet égard.
Nous sommes à la recherche d’une méthode automatisée permettant de repérer les lois, règlements et règles ayant été modifiés, de les regrouper selon leur pertinence pour nos clients et de mettre en relief les liens qui unissent les règlements (et ainsi nous aider à déterminer quels impacts ces changements peuvent avoir les uns sur les autres).
Au final, nous visons à obtenir un outil qui utilise une solution technologique (par exemple, l’apprentissage machine, l’intelligence artificielle ou le traitement du langage naturel) permettant de recueillir des renseignements et d’offrir des rapports clairs, exhaustifs, structurés et concrets quant aux changements réglementaires.
Qui peut participer au Défi?
Les demandes de participation au Défi ne peuvent être présentées que par 1) une personne pour son propre compte, ou 2) un représentant autorisé pour le compte d’une société ou d’une autre organisation présentant une demande pour participer au Défi. 
Les candidats doivent avoir atteint l’âge de la majorité dans leur territoire de résidence.
Qui ne peut pas participer au Défi?
Les employés, associés ou mandataires de Blakes, ou les membres de son groupe, ne peuvent pas participer au Défi.
Les dirigeants, administrateurs, employés ou mandataires de Law Made, ou les membres de son groupe, ne peuvent pas participer au Défi. Il est entendu que les entreprises en démarrage et autres sociétés travaillant avec Law Made peuvent y participer.
Présentation d’une demande de participation
Consultez le site http://innovationmondiale.blakes.com et suivez les directives fournies pour remplir et présenter une demande. En présentant une demande, vous déclarez et garantissez que toute l’information fournie dans votre demande est véridique et exacte.
En présentant une demande, vous convenez, pour votre propre compte et le cas échéant, pour le compte de votre société ou d’une autre organisation (le « candidat »), de respecter les présentes modalités (les « modalités ») ainsi que les décisions de Blakes, qui seront définitives et exécutoires à tous les égards relativement au présent Défi, notamment en ce qui a trait à toutes les demandes et soumissions présentées dans le cadre du Défi.
Sélection des demandes aux fins de l’admissibilité
Blakes, Law Made et leurs représentants respectifs, y compris le jury désigné à cette fin par Blakes et Law Made, examineront les demandes reçues au plus tard le 15 mai 2017 pour en évaluer l’admissibilité au Défi.
Blakes peut, à sa seule appréciation, déterminer quelles demandes sont admissibles à participer au Défi. Cette décision (chacune, une « approbation ») sera fondée sur les critères suivants : l’expérience, l’expertise, les affinités stratégiques et la faisabilité.     
Les candidats retenus recevront leur approbation par courriel.
Soumissions
Seuls les candidats ayant reçu une approbation pourront présenter une soumission.
Les soumissions devront être conformes au document Besoins des entreprises qui sera mis à la disposition des candidats ayant reçu une approbation.
Les soumissions seront examinées et évaluées aux fins de l’attribution du prix par Blakes, Law Made et leurs représentants respectifs. Les documents détaillés seront évalués en fonction de leur réponse aux besoins des entreprises figurant dans le document Besoins des entreprises.
Un nombre restreint de candidats (les « finalistes ») seront invités à présenter leur soumission à Blakes, à Law Made et à leurs représentants respectifs. Les présentations auront lieu au bureau de Blakes à Toronto. Les finalistes qui se rendront en personne à Toronto devront assumer les frais de transport et de séjour connexes. Si un finaliste est dans l’incapacité de se rendre à Toronto, des arrangements peuvent être pris pour qu’il puisse participer à distance. Tous les détails concernant les présentations seront fournis aux finalistes dans l’invitation, y compris la date et l’heure de la présentation ainsi que les directives relatives au contenu devant être présenté et au déroulement de la présentation. Le lauréat du prix sera choisi parmi les finalistes par Blakes, à sa seule appréciation.
Les finalistes devront signer et retourner une décharge et d’autres documents dans les délais fixés par Blakes. Si ces documents ne sont pas retournés dans les délais prescrits, ou si un finaliste potentiel ne peut être contacté dans un délai raisonnable ou ne se conforme pas aux présentes modalités, ce finaliste sera disqualifié et un autre candidat pourra, à la seule appréciation de Blakes, être sélectionné pour devenir un finaliste.
Jury
Blakes et Law Made peuvent désigner un ou plusieurs jurys chargés d’examiner les demandes et soumissions pendant le Défi. Le nombre de jurys et les membres de ceux-ci seront déterminés à l’appréciation exclusive de Blakes et de Law Made. Les jurys agiront uniquement en qualité de conseillers; la sélection des demandes admissibles et le choix de la soumission gagnante se feront à l’appréciation exclusive de Blakes.
Les chances de remporter le Défi dépendent du nombre de soumissions et de la qualité des soumissions.
Dates importantes
Les demandes de participation au Défi seront reçues à partir du 1er février 2017.
Blakes acceptera les demandes jusqu’au 15 mai 2017 inclusivement.
Les avis concernant les approbations seront envoyés dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des demandes par Blakes.
Une séance d’information initiale aura lieu le 27 avril 2017.
Les soumissions des participants ayant reçu une approbation seront acceptées à compter du 1er mars 2017 et devront être déposées au plus tard le 31 juillet 2017.
Les finalistes sélectionnés seront avisés au plus tard le 15 septembre 2017.
Les présentations des finalistes auront lieu le 30 octobre 2017.
Le gagnant sera avisé au plus tard le 30 novembre 2017.
Prix
Une seule soumission sera retenue parmi toutes celles reçues dans le cadre du Défi. Sous réserve des modalités décrites dans le présent document, le prix consiste en ce qui suit  :

  • Jusqu’à 25 heures de conseils juridiques relatifs au développement et à la commercialisation de la solution, offerts par des avocats de Blakes;
  • Au moins 25 heures de mentorat, offert par Law Made;
  • Un stage pour un représentant autorisé de l’équipe du participant retenu, ou pour le participant retenu lui-même s’il s’agit d’un particulier, d’un maximum de six mois au bureau de Blakes à Toronto, pour le développement de la soumission retenue. Sous réserve de l’admissibilité, le stage comprendra :
    • un espace de travail réservé;
    • une allocation mensuelle;
    • la collaboration de membres de Blakes, dont l’équipe Innovation de la pratique du cabinet, afin de poursuivre le développement de la soumission retenue.

Avant de se voir offrir le stage faisant partie du prix, le représentant autorisé de l’équipe du participant retenu, ou le participant retenu lui-même s’il s’agit d’un particulier, doit démontrer qu’il peut légalement travailler au Canada, se soumettre à une vérification des antécédents et remplir d’autres conditions d’admissibilité pour un stage chez Blakes, à l’appréciation exclusive de ce dernier. Blakes se réserve le droit de ne pas offrir le stage faisant partie du prix si aucun particulier ou représentant autorisé, selon le cas, n’est jugé admissible.
La valeur totale estimative du prix est d’environ 100 000 $ CA.
Blakes se réserve le droit de ne pas décerner le prix s’il ne reçoit pas de soumission qui, à son appréciation exclusive, répond aux critères établis dans les présentes modalités ou dans tout autre document fourni par Blakes dans le cadre du Défi.
Modalités générales
Blakes recueillera et utilisera les renseignements personnels que vous fournissez dans votre demande ou votre soumission, ou autrement dans le cadre du Défi, et les partagera avec Law Made aux fins de l’administration du Défi, notamment pour l’attribution du prix. 
D’autres détails concernant le Défi pourraient être annoncés sur le site http://innovationmondiale.blakes.com. Blakes se réserve le droit, à son appréciation exclusive, de modifier les présentes modalités et de les compléter avec d’autres détails ou documents.
Les décisions de Blakes sont définitives et exécutoires à tous égards.
En présentant une demande, les candidats déclarent et garantissent à Blakes et à Law Made ce qui suit :

  • le candidat est l’auteur de tous les aspects de la demande, de toute soumission ultérieure ainsi que de leur contenu (collectivement, aux fins des présentes modalités, le « dossier de candidature ») ou le candidat a obtenu tous les droits, notamment les droits de propriété intellectuelle, lui permettant de présenter son dossier de candidature;
  • ni le dossier de candidature du candidat ni l’utilisation de celui-ci par Blakes et Law Made, en totalité ou en partie, ne violent les droits, notamment les droits de propriété intellectuelle, d’un tiers;
  • toutes les activités commerciales du candidat sont licites;
  • le dossier de candidature ne contient aucun matériel offensant ou diffamatoire et son contenu est véridique et non trompeur;
  • le candidat a considéré et respecté tous les engagements contractuels et/ou de confidentialité pouvant s’appliquer à son dossier de candidature, et s’est notamment conformé aux politiques sur les renseignements confidentiels d’une entreprise, aux politiques sur l’utilisation des données, aux politiques régissant la divulgation de renseignements de l’entreprise, aux ententes intervenues avec des tiers et à toute autre politique ou à tout autre engagement d’une entreprise pouvant s’appliquer;
  • le candidat a soumis son dossier de candidature conformément aux présentes modalités.

En présentant une demande, les candidats conviennent d’exonérer, de décharger, d’indemniser et de tenir à couvert Blakes et Law Made, les membres de leur groupe et leurs filiales ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, mandataires et représentants respectifs (collectivement, les « parties libérées ») des préjudices, responsabilités, pertes et dommages de quelque nature que ce soit (notamment ceux résultant de réclamations fondées sur l’atteinte à la vie privée, la diffamation ou les droits de publicité) causés à des personnes, y compris le décès, ou à des biens résultant, en totalité ou en partie, directement ou indirectement, de la participation du candidat au Défi et/ou de l’utilisation du prix.
Les parties libérées ne sont pas responsables des demandes et des soumissions perdues, envoyées ou reçues en retard, incomplètes, endommagées, inexactes, volées, mal acheminées, non livrées ou illisibles; ni de la perte, de l’interruption ou de l’indisponibilité d’un réseau, d’un serveur, d’un fournisseur de services Internet (« FSI »), d’un site Web ou de toute autre connexion, de la disponibilité, de l’accessibilité, des erreurs de communication ou de la défaillance des transmissions par ordinateur, par satellite, par téléphone ou par câble, ou des lignes, ou d’une défaillance technique ou des transmissions confuses, brouillées, retardées ou mal acheminées, ou des défectuosités, défaillances ou problèmes associés à du matériel informatique ou à un logiciel, ou de toute autre erreur ou difficulté de quelque nature que ce soit, humaine, mécanique, électronique, informatique, typographique ou liée à un réseau ou à l’impression ou autrement liée au Défi, au processus de demande ou de soumission, notamment les erreurs et difficultés pouvant survenir dans le cadre de l’administration de ces processus ou dans tout matériel relatif à une demande, à une soumission et au Défi. De plus, les parties libérées ne peuvent être tenues responsables de toute information erronée ou inexacte, qu’elle soit imputable aux utilisateurs d’un site, à la falsification, au piratage, ou à tout équipement ou à toute programmation associé au processus de demande ou de soumission ou au Défi ou utilisé dans le cadre d’un tel processus ou du Défi. Les parties libérées ne sont pas responsables des préjudices ou des dommages que l’ordinateur d’une personne pourrait subir en raison de la participation de cette personne au processus de demande ou de soumission ou du téléchargement de documents à partir du site Web ou de l’utilisation de celui-ci. Les personnes qui altèrent tout aspect du processus de demande ou de soumission ou du site Web connexe, ou qui en font un usage abusif, ou qui agissent de façon déloyale ou nuisible ou qui violent les présentes modalités, à l’appréciation exclusive de Blakes, seront disqualifiées. Blakes se réserve le droit, à son appréciation exclusive, de suspendre, de modifier ou d’annuler le processus de demande ou de soumission ainsi que les présentes modalités en tout temps et pour quelque motif que ce soit. MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE DE PORTER ATTEINTE AU SITE WEB DU DÉFI OU DE COMPROMETTRE LE DÉROULEMENT LÉGITIME DU DÉFI POURRAIT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS EN MATIÈRE CRIMINELLE ET CIVILE ET, ADVENANT UNE TELLE TENTATIVE, BLAKES SE RÉSERVE LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ET D’INTENTER D’AUTRES RECOURS (Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS D’HONORAIRES D’AVOCATS) AUPRÈS DE TOUTE PERSONNE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTAMMENT DES POURSUITES AU CRIMINEL. LE PRÉSENT DÉFI EST NUL LÀ OÙ LA LOI L’INTERDIT. Le Défi est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et locales applicables.
En acceptant le prix, le candidat consent à ce que Blakes, Law Made et leurs représentants désignés respectifs utilisent le nom du candidat, le nom de son entreprise ainsi que ses marques de commerce et logos, le nom de sa ville et de son État ou de sa province de résidence, des images et/ou autres représentations de celui-ci à des fins promotionnelles et publicitaires, de quelque façon que ce soit, dans tout média, existant ou futur, dans le monde entier, à perpétuité, sans contrepartie (sauf si la loi l’interdit) ni autre consentement et sans préavis, approbation ou inspection préalable, et accepte de signer le consentement propre à cette utilisation si on le lui demande.
Sauf indication contraire dans les présentes modalités, les candidats assument l’ensemble des coûts et des dépenses associés à la soumission d’une demande, à l’élaboration d’une soumission, à l’acceptation du prix et à sa participation connexe ainsi qu’à toute autre activité directement ou indirectement liée au Défi, notamment l’ensemble des taxes et impôts fédéraux, provinciaux et municipaux payables à l’heure actuelle ou ultérieurement par les candidats.

Blakes-Logo
LE DÉFI
MODALITÉS
ENGLISH
Conditions d’utilisation
Protection de la vie privée
© Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. Tous droits réservés. 2017
Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. (Blakes), cabinet d’avocats par excellence en droit des affaires au Canada, offre des services juridiques exceptionnels à des entreprises qui comptent parmi les chefs de file au Canada et de par le monde.
ftwinyt
mail2
COMMUNIQUEZ AVEC NOUS
Pour obtenir de plus amples renseignements à propos du Défi, communiquez avec challenge@blakes.com.